Devenir indépendant en 2023: les différents statuts juridiques
Quels sont les avantages pour chaque statut juridique?
Dans cet article, nous allons vous présenter quelques statuts juridiques qui existent pour devenir consultant indépendant en 2023.
Choisir son statut juridique en tant que consultant indépendant
Le choix du statut juridique est la première étape pour devenir consultant indépendant. Il existe plusieurs options pour exercer cette activité :
- Le statut de micro-entrepreneur.
- Le portage salarial.
- La SARL.
- La SAS
Regardons ce que chacun veut dire.
Le statut de micro-entrepreneur
Le statut de micro-entrepreneur est le plus simple et le plus rapide à mettre en place. Il s’adresse aux petits entrepreneurs qui veulent exercer leur activité à titre occasionnel et sans embauche avec un chiffre d’affaires annuel limité à 77 700 €. Ce statut est notamment très adapté aux consultants qui souhaitent exercer leur activité en toute autonomie, sans avoir à créer une structure juridique.
Le portage salarial
Le portage salarial est une autre option pour les consultants indépendants. Il s’agit d’un contrat de travail entre la société de portage et le consultant indépendant. C’est la société de portage qui conclut un contrat de prestation de services avec les clients du consultant. Ensuite, elle s’occupe de la gestion des revenus et prélève des frais de gestion pour ce service. Le consultant, de son côté, profite de l’autonomie du choix de ses missions chez une diversité de clients, tout en ayant le statut de salarié et les avantages du salariat, comme, par exemple, les fiches de paie.
La SARL
La SARL (Société à responsabilité limitée) est l’option la plus adaptée pour les consultants qui souhaitent exercer leur activité à long terme et envisageant de recruter du personnel plus tard. Elle offre de nombreux avantages, notamment en matière de séparation patrimoniale, de l’engagement qui est proportionnel à la participation et aussi en termes de fiscalité. Ce statut est adapté pour tous ceux qui ont des produits à vendre ou bien un projet à faire développer, et il a aussi une version unipersonnelle, le EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), qui comporte un seul associé, et qui prévoit également la séparation entre les biens personnels de l’associé et la responsabilité fiscale de l’entreprise.
La SAS
La SAS (Société par Actions Simplifiée ), a aussi une version composée par un seul associé appelée SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ). Le président de la société peut avoir un statut d’assimilé salarié, et il détermine les règles d’organisation et le montant du capital social de l’entreprise. En tant qu’assimilé salarié, il bénéficie du régime de sécurité sociale et de retraite, mais pas du chômage.
Quels risques pour chaque statut ?
Pour chaque statut vous avez un niveau de responsabilité distinct sur votre activité. Dans le cadre des SARLs, le limite de la responsabilité des associés accompagne celle de leur investissement initial, leur patrimoine personnel étant donc protégé en cas de litige de l’entreprise.
Il en va de même pour les SAS et SASU: les associés sont responsables de la société dans la mesure de leurs investissements de départ, leurs patrimoines personnels étant aussi protégés.
En revanche, le micro-entrepreneur a une responsabilité illimitée sur son entreprise, ce qui veut dire que ses biens personnels peuvent être saisis pour couvrir d’ éventuelles dettes et litiges de l’entreprise.
Finalement, les consultants indépendants en portage salarial n’ont pas de responsabilité sur l’entreprise, car ils ont le statut de salarié. C’est la société de portage salarial qui prend responsabilité légale, fiscale et juridique, le consultant bénéficiant ainsi de la protection de son statut de salarié.
Quels sont les avantages de chaque statut ?
Les principaux avantages d’être indépendant sont la liberté de travailler quand et avec qui on le souhaite, et aussi la possibilité d’avoir des revenus compétitifs. Voici un tableau comparatif des avantages de chaque statut:
| Micro-entrepreneur | Portage Salarial | SARL | SAS | |
|---|---|---|---|---|
| Responsabilité fiscale et Patrimoine personnel | Engagement fiscal du patrimoine personnel du dirigeant | Pas de responsabilité | Patrimoine personnel séparé de la fiscalité de l’entreprise | Patrimoine personnel séparé de la fiscalité de la société |
| Statut fiscal | Travailleur Indépendant | Salarié | Assimilé Salarié | Assimilé Salarié |
| Système de rémunération | Revenus issus du Chiffre d’Affaires | Salaire | Salaire et dividendes | Salaire et dividendes |
| Formalités administratives | Simplifiées | Gérées par la société de portage | Lourdes | Allégées |
| Comptabilité | Comptabilité allégée | Gérées par la société de portage | Obligations comptables spécifiques au régime | Obligations comptables spécifiques au régime |
| Avantages sociaux | Non éligible au chômage | Éligible au chômage | Non éligible au chômage | Non éligible au chômage |
| Croissance d’entreprise | Limitée | Non applicable | Possibilité de plusieurs associés | Possibilité de plusieurs associés |
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