Choisir le bon contrat: définition et exemples
Tout ce que vous devez savoir sur les contrats que vous pouvez signer, de leur définition à leur fonctionnement.
Dans le secteur de l’expertise digitale, nous avons sélectionné les trois types de contrats les plus fréquemment signés par les experts digitaux.
Il existe autant de types de contrats possibles que de types de relations commerciales, et chaque type de contrat aura des clauses spécifiques à la relation commerciale qu’il réglemente.
Voyons les contrats les plus fréquents
Le contrat entre l’entreprise et l’employé (CDI/CDD)
Les CDD/CDIs vous donnent le statut de salarié interne exclusif de l’entreprise. Ce type de contrat contient des clauses relatives à la durée du contrat (CDD/CDI), les responsabilités de l’employé, sa rémunération, la politique de confidentialité de l’entreprise et les conditions de résiliation.
Ce système (surtout en CDI) donne certains avantages à l’employé, comme la stabilité financière qui lui permet de se projeter plus sereinement dans ses projets. Un autre intérêt ce sont l’assurance de cotisation pour des aides sociales telles que le chômage et la retraite.
L’aspect moins attrayant de ce contrat est le manque d’autonomie que l’employé aura sur sa rémunération, cette dernière étant généralement déterminée par l’employeur. De même, les horaires et jours de travail tendent à être peu ou pas flexibles, et la diversité des projets auxquels l’employé s’engage reste souvent limitée, ce qui peut réduire l’éventail d’expériences dans la carrière de l’expert.
Le contrat de prestation de service
Souvent réalisé par les experts digitaux ayant un statut d’indépendant ou de freelance, le contrat de prestation de service prévoit une durée de travail déterminée, et n’implique pas nécessairement l’exclusivité de l’employé vis-à-vis de l’entreprise. Les clauses du contrat déterminent les tarifs du service proposé, ainsi que les modalités du travail (à distance, présentiel, hybride), les conditions de résiliation et les résultats attendus pour le service du prestataire.
Ce contrat est avantageux pour l’expert car il lui donne plus d’autonomie sur la négociation des tarifs de son service. L’expert peut ainsi adapter son TJM (taux journalier moyen) en fonction de la mission, des et conditions qu’il aura pour la réaliser. Il pourra aussi négocier plus de flexibilité dans ses horaires de travail, et il aura accès à une diversité de missions dans des projets divers, ce qui lui enrichira l’expérience dans le domaine.
Les inconvénients des contrats de prestation de service sont l’instabilité financière et sociale que cela peut engendrer si l’expert ne réussit pas à adapter sa rémunération à ses besoins. La tâche de trouver un nouveau client à la fin de chaque mission peut s’avérer longue et difficile en fonction du réseau de l’expert, et il cumulera encore la responsabilité de s’occuper de ses démarches administratives, faute de quoi il perd son droit aux allocations telles que le chômage et la retraite.
Les contrats dans le portage salarial
Un juste milieu entre les deux modalités précédentes est le système de portage salarial. Dans ce cadre, nous avons plutôt deux contrats: un contrat fixe entre l’expert et la société de portage salarial, et un autre contrat temporaire entre la société de portage et l’entreprise cliente. Pour ce dernier, la société de portage élabore, négocie et signe le contrat de prestation de service par l’expert à l’entreprise cliente. Du côté de l’expert en portage salarial, nous avons un CDI grâce auquel il bénéficie non seulement d’un statut de salarié, mais d’autres avantages d’un salarié interne:
Les avantages de ce type de contrat varient en d’une société de portage à l’autre, mais ils peuvent comprendre des fiches de paie, l’accès à une mutuelle, une carte d’entreprise, des événements avec des partenaires pour enrichir son réseau, et un accompagnement par un coach dans le but d’optimiser la recherche des missions et de mieux vendre ses services auprès des recruteurs.
L’inconvénient ce sont les frais de gestion dus à la société de portage. Certaines sociétés proposent des frais très bas en échange d’un service limité aux fiches de paie. D’autres sociétés proposent des frais en pourcentage fixe sur les revenus des portés en échange de l’ensemble des services listés auparavant.
Les salariés internes souhaitant basculer vers le statut d’indépendant s’intéressent plutôt par une formule plus complète afin d’être mieux accompagnés dans leurs premiers pas dans le marché digital indépendant. Renseignez vous sur comment développer votre activité d’indépendant pour mieux comprendre le fonctionnement du portage salarial.
Pour conclure
En résumé, il est essentiel que vous déterminiez vos priorités professionnelles ainsi que vos besoins dans la vie personnelle afin de trouver la modalité qui vous convient dans les différents moments de votre carrière. Indépendamment du type de contrat choisi, il est important de faire attention à ses clauses, notamment aux conditions de rémunération et de résiliation. En faisant attention à vos contrats vous évitez des mauvaises surprises plus tard.
Et n’oublions pas: les contrats commerciaux sont des documents de valeur légale légitime, et doivent être respectés. Le non-respect des clauses par une des parties peut lui engendrer des conséquences financières et légales.
